DOM-TOM-IMMOBILIER.COM
Présentation de la marque DOM-TOM-IMMOBILIER.COM
Déposée par voie électronique le 18 août 2011 par Jean-Louis COLLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOM-TOM-IMMOBILIER.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-36 du 9 septembre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOM-TOM-IMMOBILIER.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853384.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM-TOM-IMMOBILIER.COM est expirée depuis le 18 août 2021.
Jean-Louis COLLET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49